2025, 9 avril 2025 et 7 juillet 2025.

Le cabinet LX Amiens-Douai a régulièrement été mandaté par le Cabinet Bonte et associés afin d'interjeter appel au nom de M. [U].

ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ...

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 2/06/

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

]' [Localité 11] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2267858 Représentant : Me Julien

[F] [X] était le gérant, a été placée, sur déclaration de cessation des paiements en date du 3 juin 2022, en liquidation judiciaire par jugement du 16 juin 2022 du tribunal de commerce de Chartres.

Par déclaration en date du 30 juin 2022, M. [K] a interjeté appel de ce jugement. Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 août 2022, M.

Par déclaration du 11 juillet 2022, M. [K] a interjeté appel de ce jugement en intimant le ministère public et la Selarl ML conseils ès qualités.

; Selon courriers-circulaires du 23 juillet 2002, GRIMAUD LOGISTIQUE, qui appartient comme ROCHAIS BONNET au groupe ZIEGLER, a demandé à ses confrères de libeller leurs factures, à compter du 1er juillet

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/07607 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOO AFFAIRE : [K] [T] C/ LE

2024 prorogée au 27 juin 2024, et 25 juillet 2024 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

[V] [I] le 11 juillet 2023, à M.

E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Joux du 9 juillet 2024 refusant l’inscription du nom de M. F...

[Y] [H] le 11 juillet 2023, à Mme [X] [N] le 11 juillet 2023, à M. [A] [V] le 11 juillet 2023, à M. 

Par jugement contradictoire, rendu le 3 mai 2011, dont la SCI IMMOBILIERE BONNET a appelé par déclaration du 30 juin 2011 à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et du Cabinet JOURDAN

BONNETERIE D'ARMOR, dûment autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Malô en date du 20 juillet 1999, a fait pratiquer le même jour une saisie-contrefaçon sur le stand