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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS BARDEHLE - PAGENBERG Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
[M] [C] Né le 21 décembre 1968 à [Localité 8] De nationalité française Demandeur d'emploi Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julien FRENEAUX de la SAS SPE BARDEHLE - PAGENBERG, avocat au barreau
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1251073 assistée de Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 (n° 154, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
, avocat plaidant pour Maître Julien FRENEAUX (SEP BARDEHLE PAGENBERG), avocats au barreau de PARIS, toque : P390 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
7 novembre 2007
HENNES ET MAURITZ ayant son siège ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
né le 29 Juin 1957 à ROESELAERE (BELGIQUE) demeurant ... 8830 GITS (BELGIQUE) Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
MAURITZ, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 349 166 561, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de Paris, toque : P390 substituant Me FRENEAUX Julien, avocat au barreau de Paris plaidant pour la SEP BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 2 novembre 2023 et 30 mai 2024, la SCI Bonnières Freneuse, représentée par Me Guérin, demande à la cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A l'occasion d'épisodes pluvieux intenses les 19 juin 2007, 15 juillet 2007 et 16 juillet 2009, M. et Mme E ont été victimes d'inondations dans le sous-sol de leur maison d'habitation située 4 bis route
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