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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ad2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ERO GESTION, représentant : Me Julien HERISSON de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julien HERISSON de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON Société de Participations Financières de Pharmaciens d'Officine à Responsabilité
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124e0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
PROTECHBAT 84 Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Aurélien KNOEPFLI Me Julien HERISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle1re chambre civile
6263991b81d302277d8e8bee
21 avril 2022
21 avril 2022
PHARMACIE BRIGITTE CHALVET [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julien HERISSON de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
69735411cdc6046d476865e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
legal en exercice domicilie en cette qualite audit siege social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff61
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DIAC C/ [T] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe REY à Me Julien HERISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27 JUILLET
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [K] [J], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julien
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f13705308
30 août 2022
30 août 2022
par Me Antoine LANDON, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Julien
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51b
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [S] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Julien HERISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafde405357f749ea84d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DEMANDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien HERISSON de la SELARL
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983736
10 avril 2025
10 avril 2025
né le 23 Mars 1976 à [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représenté par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Julien
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Julien
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209479ac4fbe1d87772b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dont le siège social se situe [Adresse 11], [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ea
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentant légal en exercice, domicilié [Adresse 8] ; [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Julien
Source officielle3ème chambre A
65b362d41d7564000872df14
25 janvier 2024
25 janvier 2024
capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°813.499.613 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3032, postulant et par Me Julien
Source officielle2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
4 juin 2026
exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour autant, la circonstance qu'un hérisson d'un diamètre insuffisant a été utilisé ne résulte d'aucune pièce : sur ce point, la Maaf invoque exclusivement la mention d'un « hérisson adapté au diamètre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
la Cour assistée de Me RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie de HERISSON
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