MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

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LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier

Par jugement du 8 juin 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné la Sasu Moda in France à payer à la société Morandi les sommes de : - 2 325,48 € au titre de l'arriéré de loyer au 11 décembre

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COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juillet 2012 APPELANTE : SCI MOKA [Adresse 22] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau

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La SCI Pardes Patrimoine a donné congé à la SARL Cremy Moda par acte d'huissier signifié le 28 juin 2013, avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction à effet du 31 décembre

APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN, Avocat, (PARIS) INTIMES : SAS MOLL

Le 28 février 2021, la société Kelebek Moda a formé opposition à cette ordonnance.

LITTRY, le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY a saisi, le 22 juillet 2011, le tribunal de grande instance de la procédure qui a donné lieu à la décision déférée.