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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d8a387cdc6046d47bd4a14
9 avril 2026
9 avril 2026
ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
65a8d059e12c85000874ada3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GESTION IMMOBILIERE [Localité 4] ROULLAND C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77aa
15 juin 2017
15 juin 2017
DU 15 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette
Source officielleChambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c4
24 avril 2025
24 avril 2025
GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-06. 130 GRASSE représentée par Maître Juliette HURLUS, avocat au Barreau de NICE INTIMES SAEM GRASSE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND représentée par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [F] [O] S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
3 avril 2024
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEY Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [P] [D] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c3
3 avril 2024
3 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE2 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [U] [I] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c5
3 avril 2024
3 avril 2024
08586 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSE4 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [H] [E] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c7
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJSE6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [U] [D] [J] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Représenté par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVB-V-B7E-BFYHN [T] [K] Syndicat SNTU CFDT C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION [Localité 3] PAYS DE LÉRINS ' RÉGIE PALM BUS Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Juliette
Source officielleChambre 1-5
5fda0f49e72d645245ac4c28
7 octobre 2019
7 octobre 2019
/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI C/ SCI DG Copie exécutoire délivrée le : à : Me HURLUS
Source officielleChambre 1-7
66878c7f05d6f7f678d48d22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous le numéro B 438 200 032, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND', pris en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette
Source officielleChambre 1-7
6274babd2799a9057d5dce18
5 mai 2022
5 mai 2022
IMMOBILIERE DAUBEZE [M] Exerçant sous l'enseigne 'Cabinet [M]', pris en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité., demeurant 9 Avenue Thiers - 06130 GRASSE représentée par Me Juliette
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f5b
11 avril 2024
11 avril 2024
responsabilité limitée, ayant son siège social à [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne 'FORIMMO', pris en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité représenté par Me Juliette
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2293
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [C] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.
Source officielle1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
15 avril 2026
En juillet 2004, [W] [U] et [N] [Q] avaient une relation amoureuse. [W] [U] a été licenciée par la gérante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89130
14 mars 2007
14 mars 2007
En effet, un rapport d'incident fait état de ce que le 19 juillet 2005, alors qu'un surveillant l'avait avisé d'une fouille de cellule inopinée, Sébastien X... a donné un coup de poing à celui-ci.
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