de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN

Julia Y...

présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette

des ventes Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par Me Georges JULIN

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia

Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia

de 7.176 euros, - débouté la SCI Julia du surplus de ses prétentions, - débouté M.

que la société Jullia sollicitait expressément dans le dispositif de ses conclusions que le jugement soit assorti de l'exécution provisoire.

Ainsi, Juliette avait participé à l'exécution des chats avec F....

C/ Juliette Y..., Karine Z...

DE PARIS, jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'action engagée par Madame [N] en Suisse contre la Banque Julius Baer, Suspendre les effets de l'acte de conversion signifié par la Banque Julius

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

DECISION Juliette Y... a acquis un ensemble de trois biens indivis issus d'une succession.

[Z] qui demande à la cour de : - annuler la décision de l'INPI, - constater l'antériorité de la marque LES MACARONS DE JULIETTE sur la marque LES JULIETTES, - juger l'absence de confusion

Contestant son licenciement, Julio X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 29 novembre 2002.

Par contrat du 15 décembre 1992 portant avenant aux contrats des 28 août et 11 septembre 1992 précités les sociétés Actions Films et Jupiter Communications ont fixé la créance de la société Jupiter Communication