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5 résultats pour « Justine EYMONOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X... ... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y... ... 31270 VILLENEUVE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Localité 4] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Angélique EYMOND

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d10

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

DEUX MILLE SIX ***APPELANTE Société CBP 22930 chemin de L'Enseigure 31840 AUSSONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL EYMOND-WAWRZYNKIEWICZ, avocats au

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39039

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOULOUSE et par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [F] [H] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Angélique EYMOND

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