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54 résultats pour « Kabamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

de Kabab-Ji.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

(MINEUR) Karamba X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01449_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme A et l'enfant Karamba A en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03905_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un courrier du 4 octobre 2023, Me Tuendimbadi Kapumba a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [Z] [A] né le 28 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour conseil choisi Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02507_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C..., représentée par Me Evariste Tuedimbadi Kapumba, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02565_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05215_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Karamba, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03317_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A et autres, représentés par Me Kalambay Ndaya, demandent à la Cour d'annuler le jugement du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né en 1969 à MEIGA de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me PELTIER KABALA, avocat INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb751cece1704f5747806

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Avril 2022 - Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG n° 2021L01696 APPELANT Monsieur [D] [R] gérant de la SARL TALIL SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00426_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00623_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04313_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer et de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2abc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Evariste Tuendimbadi Kapumba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Evariste Tuendimbadi Kapumba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2aba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Evariste Tuendimbadi Kapumba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04832_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307268 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023

Source officielle