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142 résultats pour « Karasu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525e9

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

*REJETTE la demande d'indemnité formulée par la SAS KARAKUS au titre de 'la résistance abusive'. *REJETTE la demande d'indemnité formulée par la SAS KARAKUS au titre du trouble de jouissance.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87014

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 4 décembre 2001 qui a constaté la résiliation du contrat de bail aux torts de la société KARAKUS,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb1f4420d4e95ca29fc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Deniz KARASU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62e8be6f4f6d33e2e97f093f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

KAPASSUR C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00237_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C, représenté par Me Karasu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Deniz Karasu, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90118

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Julien Y... de nationalité Française demeurant...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164076

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01183_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Karakus, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05342_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Karasu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300018 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06351_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C, représentés A Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd84

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-87230 FLAVIGNAC représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa54

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me KARAKUS-GURSAL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01305_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CA

Référé

68cb9350cec9e28b92f6670d

Appel

6 août 2025

6 août 2025

CLIM SERVICES KARAIBES ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01600_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 23 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

MJ-iB résidence enfant, droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2018 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une carte de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KARASU JMA ARRÊT du : 01 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f901

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

de la Société KARAIBES SECURITE PRIVEE avec maintien de ses avantages acquis depuis 4 ans

Source officielle