Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution

Article 3

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publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées ; Mme Karine

Article 1

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311m 5 ans Ecole technique privée des premières formations portuaires de la chambre de commerce et d'industrie du Havre IV Technicien(ne) d'exploitation d'équipements culturels 323p 3 ans 3IS SUP IV Socio-esthéticien(ne) 330t 5 ans Ecole Joffre Karine

Article ANNEXE

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Portes, Le Grand Parc Charente (16) Angoulême Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne Cognac Crouin Soyaux Champs de manoeuvre Charente-Maritime (17) Aytré Résidence Pierre Loti (résidence Karine

LEGIARTI000034461330

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Grenoble 0741165P Collège Michel Servet ANNEMASSE Grenoble 0741227G Collège Jean Jacques Rousseau THONON Grenoble 0741308V Collège Pays de Gavot SAINT PAUL EN CHABLAIS Grenoble 0741501E Collège Camille Claudel MARIGNIER Grenoble 0741665H Collège Karine

Article Annexe II

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Pont-de-Fer, 71100 Chalon-sur-Saône, et 22, rue Paul-Sabatier, ZI Nord, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1960 à 1994 ; SA SNPLF/ SA Borden France/ Lambiotte SA/ Enseigne Mydrin Lambiotte/ Bostik SA/ Usines Lambiotte/ TRL, 58700 Prémery, de 1972 à 1994 ; SA ZF Masson

Article Annexe II (suite)

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MAHE rue de la Gare, 44510 Le Pouliguen, de 1947 à 1971 Leniphen, 44350 Guérande, de 1971 à 1993 Parc de Villejames, 4, rue des Sources, 44350 Guérande : de 1994 à 2005 MASSON SA- quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne : depuis 1972 jusqu’au 31