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Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449e

1 juin 2010

KASSAB, locataire des locaux ayant subi la pollution, justifie d'un intérêt certain ; Considérant que la société KASSAB produit à l'appui de sa demande un rapport de contrôle microbiologique de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

29 juin 2018

Polska Kasa Opieki.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

14 janvier 2009

Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

25 mars 2024

Le risque d'aggravation de cette hémorragie a conduit à renoncer à une chirurgie de Kasaï en septembre 2018 et une transplantation hépatique a été réalisée en mai 2019. 4.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

14 avril 2026

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05581_20220331

31 mars 2022

A, représenté par Me Kasay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318f

18 avril 2016

Faits et procédure : Il résulte des pièces de la procédure que Mme X...a été embauchée en qualité d'assistante de vente au sein de l'entreprise KASA GRANDE exploitée par Mme Meguy Y....

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

15 novembre 2022

Les hépatopédiatres de l'hôpital du Kremlin Bicêtre ayant conclu que la réalisation d'une intervention de Kasaï était contre-indiquée en raison d'un risque d'aggravation de l'état neurologique de la patiente

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00304_20220420

20 avril 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat Kahsay

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00506_20220420

20 avril 2022

que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat Kahsay

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01029_20220422

22 avril 2022

que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat Kahsay

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00427_20220622

22 juin 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02703_20220622

22 juin 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02723_20220622

22 juin 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03511_20220901

1 septembre 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01039_20230118

18 janvier 2023

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02352_20230621

21 juin 2023

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00950_20220405

5 avril 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01244_20220622

22 juin 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01278_20220622

22 juin 2022

que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY