CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Kassandra LE BRIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67948315c6ca88188aff6b76

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barreau de NICE INTIMEE Association ADAPÉI VAR MEDITERRANÉE devenue Association UMANE, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Kassandra

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679875dd5d0c5ebad4c058ea

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [B] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Kassandra

Source officielle