judiciaire de Versailles rendu le 28 Septembre 2023 N° RG : 23/00033 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me Anne-Laure DENIZE - [8] [Localité 9] Copie exécutoire à : - Me Florence KATO

pôle social du tribunal judiciaire de PARIS rendu le 30 Avril 2024 N° RG : 20/03016 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : - [6] [Localité 7] - Me KATO

Société [9], ANCIENNEMENT DENOMMEE [5] Sur appel d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02060 Copie certifiée conforme à : [7] Me KATO

S.A.S. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 22 Mars 2022 N° RG : 18/02069 Copie certifiée conforme à : - Assurance maladie [Localité 3] - Me KATO

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 05 Avril 2022 Appelante : Madame [U] [J] Intimée : [1] PARIS, représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

7] Sur appel d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE rendu le 27 Novembre 2019 N° RG : 18/04744 Copie certifiée conforme à : - CPAM DE L'EURE - Société [7] - Me KATO

V-B7F-UIKJ [1] C/ S.A.S. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02553 Copie certifiée conforme à : [1] -S.A.S. [5] -Me KATO

été appelée en audience publique du trente Novembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO

des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 07-00225 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02661 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO

MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0411 substituée par Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0783 [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

KAVO DENTAL anciennement dénommée KAVO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : 2 No RG : 2004F846

KANOS TRF SARL c/ S.A.S.

Par courrier du 4 décembre 2017, la société Kantoor [D] BV représentée par M.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En juin et décembre 2010, la Société Nouvelle Katz industrie (la société Katz) a confié à la société Prolaque industrie (la société Prolaque

Par extraordinaire. si la Cour jugeait l'Association KAKO ART, Employeur fautive : Dire que l'Association KAKO n'a pas commis une faute volontairement ; Ramener à une plus juste proportion l'indemnité

représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [K] [S] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO