23 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MOITIE Me Katy

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11 20-932 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Katy

Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Katy

EXPRO, JCP de [Localité 17] N° RG : 24/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE (10) Me Patrick FLORENTIN

22 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT Me Katy

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Katy

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Olivier GRISONI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0991) INTIMES SCP WARGNY KATZ

L'absence de mesure coercitive du maire de Bayonne à l'égard de la société Chez Kat et Ben ne constitue dès lors pas, dans les circonstances de l'espèce, une carence du maire dans l'exercice des pouvoirs

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO

BEER SHEVA 0 ISRAËL représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 326 Madame Iscah B... ...

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01971 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY Me Florence KATO

MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01969 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO

. - J.J BASTI KATE Z...

A, Me Kati, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

le 15 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me Ismail BENAISSI Société [25] Me Florence KATO

1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Katy

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16-02576 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie SOLASSOL, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : D1215 INTIMÉE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO