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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il est constant que des autorisations d’exploiter ont été accordées le 31 juillet 2020 à l’Earl Kerdanio, à l’Earl De Neveist et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 19 Septembre 1981 à KEBDANA (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89113
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Mohamed, né le 07 Janvier 1954 à KEBDANA (MAROC) Fils d'X... Salah et de Y... Tanoutut ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa01
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 20 Novembre 1980 à KEBDANA (Maroc) ... 84000 AVIGNON ni comparant, ni représenté, INTIMÉS : SARL PRO PEINTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4, boulevard
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
FIDES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, l'EURL ProLogis France XLVIII, représentée par Me Keyhani et Me Lesprit, demande
Source officielle4ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d311a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dossier E00038GK Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LLYOD'S FRANCE et des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de RENNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [L] [Z] [N] Née le 22 décembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle4ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A C, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1988 à El Kebdani (Maroc), est entrée en France, le 4 septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Locale d'Aménagement, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 20 novembre 1971 à Kebdana (Maroc), indiquant séjourner sur le territoire français depuis le 9 janvier 2012, a sollicité le 23 avril 2021 son admission exceptionnelle au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Renel PETIT-FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis KERKANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035dc886a6cb5430385740b
10 février 2016
10 février 2016
socie'te' TRACE SPORT aupre's d'agents situe's pour la plupart a' [Localité 4] proviennent de l'usine sri lankaise CREATIVE CYCLES PVT puis a' partir du mois d'octobre 2012 de l'usine sri lankaise KELANI
Source officielle5ème Chambre
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6 mai 2026
6 mai 2026
Localité 2] sous le n° 413 582 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f477
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me KERKANI, Cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officielle1ère Chambre
659e498a55379800088473bc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 8] Représenté par Me Chloé RUGRAFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS
Source officielle5ème Chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Courant 2013, la société Atlantis a changé d'actionnaire majoritaire au profit de la société Kerdonis qui en devenait son président.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc26b63637c907b7d2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 2