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34 résultats pour « Kecha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par courrier du 12 septembre 2016, la société Kephas a refusé cette proposition.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

98 000 et de 14 544 euros ont été taxés à tort, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée ; ces sommes correspondent aux remboursements partiels de deux contrats souscrits avec la société Kepha

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f44591cdc6046d472ebeb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilles [Q], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [S] [O], né le 1er Février 2002 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane, et de son conseil Maître Sarah KECHA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01359_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [R] [H], né le 1er Décembre 1970 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Uldrif ASTIE substitué par Maître Sarah KESHA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Gironde

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER CHIRON, Maître Sarah KECHA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) a confié une mission de maîrise d'oeuvre en vue de la construction de 81 logements sur les lots 45, 56, 57 et 58 situés sur la ZAC de [Localité 14] (opération Kechö

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Kecha, représentant Mme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A

65b35ddb1d7564000872dcf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître KECHA substituant Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02719_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02740_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01478_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00398_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03043_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 du préfet de la

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6710aa43be64d7e510244ed0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 349 974 931, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sihen KECHAB

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 à 15h42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUYX INTIMÉ : Monsieur [F] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me KECHA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d761d7564000872dcc5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

3574) suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANTE : [W] [U] née le 09 Mars 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me KECHA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01604_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle