CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 résultats pour « Kechit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01905_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902358 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00156_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Kechit, a demandé au tribunal administratif de Paris, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724f1cf28a447224dfc9

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Longjumeau section industrie RG n° 08/00246 APPELANTE SARL MATI'S [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 substitué par Me Saliha KECHIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

KERHIS C/ S.C.A.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 15/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane KECHIT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04747_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

B, représenté par Me Lynda Kechit demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2226809/5-3 du 20 septembre 2023 rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

totale numéro 2021/051033 du 18/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [C] [X] 15 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris Représentée par Me Lynda KECHIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La SCI KECI demande la condamnation de la SCI CLARISSE à lui restituer la somme de 50 000 ¿ versée à titre d'indemnité d'immobilisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e122a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEES SARL AMBULANCES DAVOUT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 398 246 413 00023 représentée par Me Saliha KECHIT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06536_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, représenté par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909164 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00343_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., ressortissant turc né le 20 décembre 1974 à Kelkit (Turquie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 18 août 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 11

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Kechit, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b6d8c0355000835f66e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, et par Me Sofiane KECHIT, avocat plaidant, au barreau de PARIS, toque : P147 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) a confié une mission de maîrise d'oeuvre en vue de la construction de 81 logements sur les lots 45, 56, 57 et 58 situés sur la ZAC de [Localité 14] (opération Kechö

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f44591cdc6046d472ebeb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilles [Q], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [S] [O], né le 1er Février 2002 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane, et de son conseil Maître Sarah KECHA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01359_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6710aa43be64d7e510244ed0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 349 974 931, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sihen KECHAB

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →