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5 résultats pour « Kedjar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01148 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Alexandre kedia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2008 RG : 05/01888 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F 99/3 23 juin 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Kédija X... ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602631c1a56b8e1651fd1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

F] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [A] [F] né le 19/10/2015 à [Localité 5] (SENEGAL) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] SÉNÉGAL représentée par Me Alexandre Kedia

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01375_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante géorgienne née le 10 mai 1966 à Keda (Géorgie), a déclaré être entrée en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Rappel des faits constants La Société Nationale Industrielle et Minière (SA SNIM), qui est majoritairement détenue par l'État mauritanien, exploite depuis 1963 les gisements de minerais de fer de la Kedia

Source officielle

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