Française Keb, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C6627 Intimée : S.A.R.L.

La société KEF doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de crédit à KEB'.

Or, le rapport de soutenance découvert dans le bureau de Mme [K] dont la direction ignorait l'existence et le contenu renferme en page 15 un tableau listant le contenu des kéfirs.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/04535 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEBF Affaire :

N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Elyess X..., né le 12 février 1994 à AJACCIO né le 01 Février 1948 à KEF (TUNISIE) ... ... 20100 SARTENE ayant

[S] [E] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté Maître Kefi EYMEN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Kamal TABI de la SELEURL

Enfin, il produit une déclaration unique d'embauche en date du 4 mai 2012 pour une embauche à compter du 22 mars 2012 par la société dénommée Fourniture Mobiliers située 1 rue du Kéfir à Orly, qui est

N° RG 25/04658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

de nationalité Tunisienne né le 31 Décembre 1958 à LE KEF (TUNISIE) Profession : Enseignant, demeurant...

[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.

N° RG 26/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

[U] se disant [L] [Z] né le 24 Mai 1995 à LE KEF EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

né le 12 Juin 1948 à LE KEF (TUNISIE) ... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide