experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [R] [F] [E] [W] [F] [A] [P] [F] [O], né le 24 Novembre 1989 à ARZEW (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Khadim

répertoire général : S 11/ 03234 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09/ 00697 APPELANTE Madame Khadra

Le même jour elle licenciait Salek LE KHARRAJE, lui versant l'indemnité prévue au terme d'un contrat à durée déterminée.

Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 06 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [R] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Khadim

Véronique SAIGE, greffier, Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 24 Juin 1981 au SENEGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Khadim

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 429 Madame Khadra X...

la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane KHARRAT

Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis S..., Christine Madeleine Flore T... épouse S..., Susheel Kumar U..., Sylvie Micheline Khaddra

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Le 7 octobre 2019, M. [X] [G] a vendu à M.

de nationalité Algérienne née en 1971 à Khadra Profession : Sans profession, demeurant ...

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 24/10153 APPELANTE Association ECOLE IRAKIENNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS sous le n° 452 113 194 Représentée par Me Gilles KHAIAT

AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2020, la société Tabaïbas, représentée par Me Khaddam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit aux conclusions

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 01 Mars 2023 Appelante : Madame [V] [O], représentée par Me Gilles KHAIAT

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Khadim Thiam. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023.