CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163b5371669d540ac7bab58
5 octobre 2010
Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/11010 APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 5] ALGERIE représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Khadija
2e chambre 2e section
5fdae835f093127bae908426
9 mai 2019
Avril 2018 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 17/02381 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre CUNY Me Khadija
15e chambre
5fdb57d38c3cc935e6e7e2e7
20 mars 2019
BENBANI M.
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb16002316e0ca848f94
8 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Khadija BENBANI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque :
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b3e
24 août 2023
représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Khadija
Pôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bd0
6 avril 2018
APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assisté de Me Khadija
Pôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349537
7 février 2018
APPELANT Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat au barreau de l'ESSONNE assisté de Me Khadija