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2 résultats pour « Khatchatrian »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03729_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Khatchatrian, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa candidature ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Khatchatrian pour la société Apave Sudeurope, - et les observations de Me Hubeaud pour la commune de Barjols.

Source officielle