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2 résultats pour « Khelaf BOUACHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6287333ec1d4e9057d612f04

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

au barreau de RENNES substitué par Me DELAHAUTIERE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 12 Septembre 1961 à 6A rue Gautherin 78120 RAMBOUILLET Représenté par Me Khelaf

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Khelif (RNE n° 481 055 366, ci-après « société Atelier A.

Source officielle