VC N° RG 19/04869 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIOB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la

N° RG 19/04789 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIGF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL

C1 N° RG 19/04982 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN

Il résulte du contrat d'assurance souscrit auprès de pacifica et de la carte grise du véhicule scooter Peugeot Kisbee 4 T de 50 cm3 que le véhicule de M. [Q] [D] datait de l'année 2012.

Z...à l'écoute des enregistrements précités de 1974 et 1976, soit à une date antérieure à celle à laquelle les GIPSY KIGS ont déclaré la chanson " LA DONA " à la SACEM, le 28 octobre 1982, enregistrée