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7 résultats pour « Kleinfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d47c25a97f0381f4ca2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 2011, la société KLINZING a notifié à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01458_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Kleinfinger, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02659_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B, représenté par Me Kleinfinger, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre, dans l'attente de l'arrêt de la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02080_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Kleinfinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés des 20 décembre 2023 et 22 février

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Kleinfinger substituant Me Traore pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02262_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Kleinfinger, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la société Les Alerions TLTP, représentée par Me Kleinfinger, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Henon ; 2°)

Source officielle