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371 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel AYACHE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0334 - SAS LABORATOIRES PRODENE KLINT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e35

Appel

25 juin 1999

25 juin 1999

à son exécution même, par la société RICHARD KLINGER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e32

Appel

24 juin 1999

24 juin 1999

à son exécution même, par la société RICHARD KLINGER.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01020_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Kling, avocat de Mme A une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01498_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Kling, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00580_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01705_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25NC01705, Mme D E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00097_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a7

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit allemand ELRING KLINGER GmbH est titulaire d'une marque semi figurative "elring" enregistrée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -O.M.P.I

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01205_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2400149 du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03667_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, alias Mme D B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02418_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02400_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 en ce qui la concerner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00045_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01275_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8632425a70008258350

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02408_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23NC02408, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle