INTERNATIONAL LIMITED et/ou la SAS TEAM KOPTER INTERNATIONAL et/ou [S] [G].

N° RG 24/06650 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 août 2024 RG : 2023rj272 SELARL MJ SYNERGIE C/ [N] [W] EURL KOPPA RÉPUBLIQUE

Le 25 juin 2018, la société The Kooples Production a appelé en garantie la Caisse Autonome des Médecins de France (C.A.R.M.F.).

[X] refusait d'inscrire ses horaires sur le cahier, au motif comme prétendu par la société KOPV POSITANO de ne pas reconnaître ceux qu'il avance ; que contrairement à ce que soutient la société KOPV

THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 11 mars 2013, la société The Kooples Diffusion a engagé Mme [C] en qualité de vendeuse premium, statut employé.

VELARD Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à

[K] [B] 5 rue Pierre Kopp 57140 WOIPPY Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie KOPP

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP

a sous traité à la Sarl ABC Rénovation l'exécution des lots de plâtrerie-peinture et de plomberie-sanitaire dépendant de marchés d'aménagement intérieur des boutiques des enseignes De Fursac et The Kooples

: Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1815 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) représenté par Jean KOPF

FLAM INVEST, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien POURQUIE-KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté

AUBERT AUTO [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [U] [I] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

de Commerce de BAR-LE-DUC, R.G. n° 2020/14, en date du 03 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean KOPF

1] Madame [I] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Jean-René KOPP