CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Kostya Rilov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCOLE INDUSTRIES DELEGATION UNEDIC [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fiodor RILOV de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e83

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCOLE INDUSTRIES DELEGATION [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP

Source officielle