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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, demande à la cour d'annuler ce jugement du 30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
31 mai 2021
Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/000662 du 29/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représentée par Me Aurélie KRUST-MARTY
Source officielleChambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee008e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Aurélie KRUST
Source officielleChambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee0090
23 octobre 2023
23 octobre 2023
naissance 1] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Aurélie KRUST
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 16 juillet 2025 et 12 décembre 2025, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Krust, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
outre, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle en France en se bornant à produire un contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 au sein de la société Krusty
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Krust, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°s 1901102-1905852 et de condamner la commune de Clamart à
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
KRUSI MASCHINENBAU AG société anonyme de droit suisse, immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-111.730.959, prise en la personne de son Président en exercice Sise [Adresse 2] SUISSE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Rion-des-Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Katherine LOFFREDO-TREILLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] né le 30 octobre 1940 à VÉLIKA-KRUSA
Source officielle