Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Lépine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
gestion, les agents, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de police, des services chargés de la gestion administrative des personnels et de ceux chargés de la rémunération des agents. 4° Les agents de la Fondation Louis Lépine
Article 3
d'hébergement collectif, dénommé “UEHC Pantin”, sise 3, rue Boieldieu, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “UEHD Pantin”, sise 36 bis, rue Lépine
Article 1
Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lebucquière, Leforest, Lens, Lépine