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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02544_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officiellePage 1 sur 23