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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6801dfc9354955cf78ced466
17 avril 2025
17 avril 2025
la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant :Me Luc PAVOREL avocat au barreau de l'AIN Monsieur [D] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Xavier
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 493 476 998, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier
Source officielleSécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
23 mars 2010
[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
13 mars 2008
C/ Laurette Danièle Y...
Source officielle1ère Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6618
22 avril 2014
22 avril 2014
de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au barreau de BREST Madame [W] [K] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee156709
11 juin 2013
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller -signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au barreau de BREST Société [K]-[U]-[B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
14125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07006 APPELANTE Madame Florence X... ... 34270 LAURET
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
8 avril 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio X... ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Xavier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64881a7b805de12b7c5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BREIZH PR [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Maëva BAUDINIERE, avocat au barreau de QUIMPER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151assistée de Me François-xavier
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
Fabienne Z... épouse X... ... ... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître François Xavier
Source officiellePage 1 sur 2