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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6162e0811120e9a89a34a6d0
15 février 2012
15 février 2012
société B3 SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me LANCIAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c012882f0836864b14d7
29 novembre 2017
29 novembre 2017
MEME VENANT AUX DROITS DE LA SA COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
PASSION BEAUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 INTIMEE : SARL BERTRAND DELOBEL ayant son
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
11 mai 2022
Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro B 326 784 709 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
22 octobre 2014
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 DEFENDEURS A LA SAISINE : 1/ Monsieur [P]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
20 mars 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
courrier du 11 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652a
16 janvier 2003
16 janvier 2003
par le tribunal de commerce de Paris qui : [* l'a déboutée de sa demande de paiement d'une somme de 2 800 000 francs de dommages et intérêts au titre de la résiliation du contrat de concession LANCIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
18 mars 2014
: Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
, dans le cadre du règlement communautaire d'exemption n° 1400/2002, sept contrats de distribution sélective à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003 ; que ces contrats portaient sur les 'marchés
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
] [Localité 2]- BELGIQUE Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique WEISBERG, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 31 janvier 2022, 7 février 2022 et 4 mars 2022, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
4 juin 2026
7 mars 2019 ; - rejeté pour le surplus les autres fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de l'action de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668f76c39b65e642c58784fc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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