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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
. **** DEMANDEURS Madame Anne Marie X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
LEDOUX, avocat Monsieur Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Michel LEDOUX, avocat Monsieur Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
28 mars 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 7 FEVRIER 2002 14 heures, Madame le Président a constaté l'absence du prévenu mais a relevé que se présentait pour celui-ci, Maître LEDOUX, avocat ; Ont
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
/ 3413 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d4
1 mars 2006
1 mars 2006
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN Représenté par Maître FORGET substituant Maître LEDOUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1c1e12c85000874ae54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cause pendante ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frank LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Société SA [10] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX, avocat au barreau des Ardennes En présence du MINISTERE PUBLIC COMPOSITION
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
six Avril deux mille vingt trois DEMANDEUR à l' omission de statuer FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92709
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ICADE PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
. [****] DEMANDERESSE à la contestation Madame Pierrette X... 7 rue de Strasbourg 44110 CHATEAUBRIANT comparante Me Michel LEDOUX, avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de PARIS, toque : E0990 Assistée sur l'audience par Me Antoine LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 PARTIE INTERVENANTE : SCP ERWAN FLATRES es qualité de mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f15
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à au MAROC de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86928
18 juin 2003
18 juin 2003
LEDOUX, avocats au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePage 1 sur 113