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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord est rejetée.
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
1 avril 2026
[R], [Q] [P] Représentant : Me Danielle MISSUD-LLORCA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
Daniel Wéane X... demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
C/ Danielle Marianne Georgette Y... veuve Z... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
29 mars 2006
C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94e
2 avril 2008
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Emilie née le 3 Août 1986 à CREIL Fille de Daniel et de E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
8 avril 2013
faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES non comparant, ni représenté et SA HOLDING DANIEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
C/ Daniel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
née le 26 Janvier 1961 à THIERS (63300) de nationalité Française ... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la cour, assistée de Me Claire LEFEBVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
14 septembre 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LEFEVRE & TARDY SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour
Source officiellepôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christian X... 2/ Madame Danièle
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