Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfd
7 avril 2023
7 avril 2023
dénommée [13] Prêts missions sociales P2031 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Me LEPARC
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Mehmet X... ... 93190 LIVRY GARGAN Représenté par : Me Philippe LEJARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T112) APPELANT à : Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix huit Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme X... ... 95400 VILLIERS LE BEL Représentéé par : Me Philippe LEJARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
Jugement rendu (e) le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
28 août 2001
dans l'affaire opposant : APPELANTE : ADAPEI DES LANDES 15 Rue Victor Hugo BP 151 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentée par Me Jean José ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Pierre X..
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
12 mai 2022
GRENOBLE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 168-170 rue Victor-Hugo
Source officielle