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2 résultats pour « LOISELET Me FLAHAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e71

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BADET CLEMENT C/ [G] [E] CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me LOISELET Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BADET CLEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON

Source officielle