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462 résultats pour « Labarthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 25 janvier 2019, la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La Sarl Constructions Labarthe n'établit donc pas que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e872

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] C/ Société PRO BTP CONTENTIEUX S.E.L.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee079

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4e

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

TONON LABURTHE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître RIVET, Avocat, (PAU) Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b833328fa00087a27d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01811_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917df

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01179_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7b8a3681400d0dcd6d7

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b903328fa00087a27d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

) ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) représenté par son Président en exercice, Monsieur [J] [F] dûment habilité [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

Source officielle