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238 491 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La société Procton Labs fait valoir qu'elle ne reste devoir à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Label Energie fait valoir qu'elle dispose d'un actif disponible de 515.227 euros lui permettant largement de faire face à son passif exigible de 402.058 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 2 novembre 2023, la société Label Energie a formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

civile ;  - de condamner la société De Lage Landen aux entiers dépens ;   Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 30 décembre 2025, la société De Lage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Interstellar Lab soutient en revanche avoir parfaitement exécuté ses engagements souscrits dans ledit protocole de sorte qu'elle demande de faire application de celui-ci et d'infirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

X...a assigné les sociétés IC Labé automobiles et RAC France devant le tribunal de grande instance de Créteil, entendant faire prononcer leur condamnation solidaire à lui payer les sommes de 8 281, 77

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

R... épouse B... a saisi le conseil de prud'hommes deSaint-Germain-en-Laye aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant à la société [...] .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

La demande de la société Marcel Labbe sera donc déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf26cdc6046d47876eb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

6] - Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Gaëlle LABRE

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a sous-traité l'exécution de travaux d'électricité à la société Labbe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X

6253c8f1bd3db21cbdd86c2d

Appel

14 novembre 2003

14 novembre 2003

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b82

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société YFFIPLAST COMPOSITES a ainsi fabriqué et vendu à la société LABBE diverses marchandises et produits en matières plastiques intégrés dans la fabrication des fourgons automobiles LABBE.

Source officielle