ET AUTRES INFRACTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain LABERIBE

Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.

mandataire à la protection judiciaire des majeurs Centre hospitalier Henri Laborit, Service des Tutelles 370 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alain LABERIBE

Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.

891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Monsieur Olivier X...

personne, assistée de Maître Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mademoiselle Marie-Christine X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté A.

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

SLAM METALLERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Alain LABERIBE de l'AARPI CABINET

P... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où il a été réintégré le 7 mai 2019. Cette décision a été notifiée le 17 mai 2019 à Monsieur L...

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]                                               

, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.

en personne, assistée de Me Claire LOUINEAU, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Henri Laborit