[W] [E] et la société Laignel (dont M.

développement, devenue Lavorel groupe SA dans le capital de sa filiale GIE Petinavion étant limitée à ce pourcentage au titre des années 2012 et 2013.

Un contrôle technique, réalisé le 9 octobre 2014 par la société Lavorel Contrôle Auto, a relevé des défauts à corriger sans contre-visite.

de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009BLG Madame [F] [R] [D] [W] EPOUSE [V], représentée par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS -

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE

Ces deux sociétés, qui ont été dissoutes et absorbées par le groupe Lavorel, étaient des filiales de celui-ci dès l'origine de l'opération de rénovation.

Habitat à la société Xerolab et la procédure principale enrôlée sous le numéro RG 2019F000135 opposant la société Franfinance Location à la Label Habitat, - condamné la société Label Habitat à payer

Auto, à ses frais exclusifs ; - condamné la SARL Label Auto à payer à M. et Mme [V] la somme de 20 981, 50 euros en restitution du prix de vente ; - débouté la SARL Label Auto de ses demandes d'indemnités

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

GROSSES le aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE

La société CHAUSSURES LABELLE a reproché aux intimées de s'être livrée à des actes de concurrence déloyale à son détriment en portant atteinte par le dépôt et/ou l'usage de la marque "Label série" à

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SAS LABEL

la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation

Le 25 avril 2022, la société Label d'Occitanie a fait parvenir à M.

et de condamner la société Label Info à lui payer la somme de 28 226 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - de condamner la société Label Info à lui payer la somme de 3 000 euros à titre

La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.

90 583 euros à titre d'intérêts compensatoires ; Condamner Label Télé à rembourser les sommes versées suite au jugement du Tribunal de commerce ; Débouter en conséquence Label Télé de toutes