T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE LAVAIL) CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par exploit du 16 décembre 2020, la société T3M Lavail a fait attraire M.

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux

DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Fabien LACAILLE

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE

[R] de leurs fins et prétentions à l'encontre de l'URSSAF; ' en toute hypothèse, condamner la SCP Valencia - Wenger - Lavail, Mme [U] et M.

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00152 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE

Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00151 Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE

DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien LACAILLE

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Localité 3] ayant pour avocat la SELARL LITTLER FRANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME ET DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien LACAILLE

[Adresse 1] SARL LACIL SARL BAU SA GENERALI IARD G.I.E CETEN APAVE INTERNATIONAL SELARL [L] - [U] SOCIETE GARNIER CHOISEUL HOLDING S.A.S. FAYAT BATIMENT (ANCIENNEMENT CARI) S.A.S.

PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval