D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

La SAS LACAZE ENERGIES sera en outre condamnée aux dépens de de l'incident.

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.

LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ....

Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

Y... né le [...] à Roseau (Dominique) de nationalité dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, régulièrement convoquée, non présente En présence

L... , né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée non

I... né le [...] à Caracas (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement

K... né le [...] à Coro (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement

K... né le [...] à Armenia (Colombie) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement

J..., né le [...] à Léogane (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée qui

Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens  condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) SARL EFFET-NET 42 bis chemin de Berges 31410 LAVERNOSE LACASSE

B, représenté par Me Lacave conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

maintien en rétention rendue le 1er Août 2016 par Madame Nelly RANQUET, juge des libertés et de la détention auprès du Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Clodine LACAVE