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809 résultats pour « Lacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61079a2daf2a70a108a1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS LACAZE ENERGIES sera en outre condamnée aux dépens de de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6358

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e18

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 722 05 7 4 60 ayant son siège 313

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DESISTEMENT N°2024/ 0069 Rôle N° RG 21/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMJO [R] [J] C/ [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LACAZE

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) SARL EFFET-NET 42 bis chemin de Berges 31410 LAVERNOSE LACASSE

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a28

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7920b053208318995b5c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23927_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d794cdc6046d47d8c87b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR joint au dossier N° RG 26/00922 Madame [M] [W] Représentant : Me Camille LACAZE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A

6789fa410c7dc206c9eb7df7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lemonie, par acte de dénonciation dressé par Maître [N] [L], commissaire de justice à [Localité 6], en date du 5 septembre 2022, - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la SCP Lacaze

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60353ed020d6786881953519

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno MARGUET avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELAS CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens  condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8dfbd3db21cbdd867e8

Appel

25 février 2003

25 février 2003

date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 04 Septembre 2002; Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LACAZE

Source officielle