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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
nom du juge, ni celui du greffier qui l'assistait, ni celui du procureur de la République ne réunit pas les conditions nécessaires à son authenticité et qu'une décision de justice affectée de telles lacunes
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
699070" et "Steps Lace 025923" ; Considérant que selon la description faite par l'huissier instrumentaire : -le modèle "Steps Lace Toe 699070" est une mi-chaussette en dentelle de couleur blanche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la CNAC rejette son recours au motif que le dossier de demande présente des lacunes persistantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Lacen X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86327
5 juin 2002
5 juin 2002
Section Commerce du 19/3/2001 N°1149/00 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 5 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Lahcen
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ....
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7920b053208318995b5c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
8 février 2008
Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dcf8cadecb9ef7c7e012
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Le 8 août 2008, la société PROMOFEL a cédé son fond de commerce à la société Larenne qui a repris les salariés de la société Promofel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
6 mai 2026
] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
4 juin 2026
- Elle lui a permis de participer à plusieurs formations en juin et juillet 2015 afin de palier ses lacunes, sans que ses capacités n'évoluent, ce dont l'employeur a été alerté par l'organisme formateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - l'insuffisance et les lacunes professionnelles d'une étudiante infirmière constituent des faits incompatibles avec la sécurité des personnes soignées justifiant l'exclusion définitive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f697
11 mai 2012
11 mai 2012
Lahcen X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a8
11 mai 2012
11 mai 2012
Lahcen X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d0
31 mai 2012
31 mai 2012
Lahcen X...
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