Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
S'agissant de l'action en garantie diligentée par la société Arterris à l'encontre de la Sarl Laclau Tp, il a estimé qu'à défaut par la société Arterris d'avoir confié à la société Laclau l'enlèvement
Source officielleChbre des Aff. Familiales
66a1ea91f87273063ab3f5a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
29 mai 2006
Optic Lachal et de la S.N.C. Greenwich Optique du 31 mars 2006.
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
15 avril 2025
mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
N° 14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre civile section B
69e85e06cdc6046d47195a95
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe LACHAT
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079814
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVM-V-B7G-LGPX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LACHAT
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z], chargée de la mise en état N° RG 23/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT
Source officielleChambre civile section B
6970bed5cdc6046d471ae4f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
15 avril 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP LACHAT
Source officielle1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de conformité ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise LACHAT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a17d007cdc6046d4730d4e9
27 mai 2026
27 mai 2026
[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a17d010cdc6046d4730d731
27 mai 2026
27 mai 2026
le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991727
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 14 mars 1950 à BELFORT (90000) de nationalité française 1 chemin du Petit Violet 38700 LA TRONCHE représenté par Me Louis GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christophe LACHAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
3 février 2016
La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
avoués à la Cour assistée de Me GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : ENTREPRISE CUYNAT (SARL) 29 rue Charrel 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me LACHAT
Source officiellePage 1 sur 67