AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da7
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[D] et la SELARL Lacourte et associés (la société Lacourte), notaire qui a reçu la promesse et l'acte de vente, en paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et de la somme de 5
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a47
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Selon acte reçu le 22 mars 1990 par la SCP LACOURTE, BERCY, AUBRON, JOURDAIN, MARECHAL et LEFEVRE (ci-dessous appelée la SCP LACOURTE et associés), la société SOFAL a prêté à la SCI CHANSE une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f2cdc6046d47142a18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Syndic. de copro.
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc6791
12 avril 2023
12 avril 2023
° RG 22/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWV MLS/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric LACOURT
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102497 du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHINA le versement
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f8104
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030938
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 [Z] [F] c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 23/00219) Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPES [Z] [Z] c/ [O] [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
11 juin 2015
(les consorts Z...), la SCP Marc A... et Jean-Louis D..., ainsi que la SCP Lacourte & associés, en résolution de la vente d'une chambre de bonne (lot no 104) que les consorts Z... lui avait consentie suivant
Source officielle4e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
N°2015/112 Rôle N° 13/15621 SCI SHARINA C/ [T] [J] [D] [K] épouse [J] [Q] [K] [R] [N] épouse [K] SCP [H] ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL [A] [H] NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE
Source officiellePage 1 sur 42