Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
15 février 2007
Le mandataire liquidateur de la société ROMY'S, intimé, conclut à la confirmation du jugement, que Laetitia Y... soit déclarée mal fondée en son appel incident et déboutée de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d780cdc6046d4762dd9a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre 1-5
5fd995835f04ee87337b9d6b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MÉNARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente
Source officielle