[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

sous le N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES76 , APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

[J] et la société Lafarge Granulats Béton Réunion.

; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO

représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS AUTRE INTERVENANTE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales des Accidents

.-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS Non comparant AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Familiales

24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition suspensive les casernes Lamarque

assurée par la MAF au titre de la responsabilité civile professionnelle et par la SMABTP au titre de la responsabilité des constructeurs la société MARCONNET devenue GERARD CARATY ET BRUNO POUPART LAFARGE

, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui a débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer

de l'ensemble de ses demandes, -prononcer la résolution du contrat de vente des éléments du caniveau AIRBUS liant les sociétés Jean Lafforgue et Latieule Btp, aux torts de la société Jean Lafforgue,

4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE

Magasins LAFORGUE, la S.A. JEANDIS et la S.A.

La décision déférée sera donc infirmée et la société Lamargue sera condamnée à payer à M.

le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité les services supports des différentes sociétés du groupe Lafarge.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.

LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.