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1 979 résultats pour « Lagarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155313

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fda0b161a427a4dba15c99a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle soutient que l'absence de cause étrangère permet de retenir la faute commise par la SAS Lafarge Bétons France et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LAGARDE ET MEREGNANI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 479125114 S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Iliad a mandaté la banque Lazard Frères pour travailler sur le projet et a reçu le 28 mai 2014 un rapport, intitulé « previous discusssion materials » (pièce AMF, annexe 4-1), comprenant, d'une part, des

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[U] [F] se sont rencontrés en 1998 alors qu'ils étaient salariés de la banque Lazard. En décembre 2006, M.

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CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

LAGARDE ET MEREGNANI, venant aux droits de la S.A.R.L.

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

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CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20162676

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Par acte du 26 février 2010 la société Lagarde a cédé à la société EMECA plusieurs éléments d'actifs : 'la marque commerciale Lagarde, la documentation technique et commerciale utilisée par Lagarde pour

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CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04d

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

ORDONNANCE No R.G : 11/01051 SAS MINOTERIE LAGARDE C/ Société civile DE L'AUZON SCEA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE

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CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La SARL Festes et Lagarde a commandé à plusieurs reprises à la société [Adresse 5] du vin en vrac.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'atteinte à son image et à sa réputation ; * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes ; - en tout état de cause, de : * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e8397dc295bdec6a56f0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La société Lagardère SCA a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions (OC) puis, au mois d'avril 1994, des titres comportant des bons de souscription d'actions (BSA) qui en ont

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